Ubi emolumentum, ibi onus

Face à l’irresponsabilité : la dynamique de la solidarité

L’essor des réseaux d’allégeance dans l’ordre juridique contemporain soulève de redoutables questions de responsabilité. Ces réseaux de production ou de distribution permettent en effet à ceux qui les tissent
et en tirent profit de se défausser de leurs responsabilités sur ceux qui se trouvent placés dans leur dépendance économique. Ils sont ainsi source d’irresponsabilité, en matière sociale, environnementale et financière.
Pour faire face à cette irresponsabilité, il faut tenir compte de la solidarité objective des membres de ces réseaux et indexer la responsabilité de chacun sur le degré d’autonomie dont il dispose réellement. La solidarité fait ainsi retour sous des formes nouvelles en droit de la responsabilité.
Ubi emolumentum ibi onus :
« où est le profit doit être la charge "

Alain Supiot du Collège de France