Dépressier

Bateau ou dépression charretière

Le bateau ou l’entrée charretière est une dépression aménagée sur le trottoir pour donner un accès-véhicule à un terrain privé, depuis la voie publique.

En cas de modification de clôture, de pose d’un portail véhicule impliquant la réalisation d’un « bateau » (ou dépression charretière) situé au droit du portail, vous devez déposer une déclaration préalable à la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière La pertinence de la localisation de l’accès doit être analysée.

Ce dispositif, intégré au domaine public doit répondre à certaines normes de qualité, pour les voies communautaires et les voies privées bénéficiant d’un emplacement réservé de maîtrise d’ouvrage.